Politique de confidentialité
Application mobile Scoreta
En vigueur au 15 décembre 2025
PRÉAMBULE
La présente Politique de Confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs de l'application mobile Scoreta (ci-après « l'Application ») sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées.
L'éditeur de l'Application s'engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données personnelles est :
STAMINA SOLUTIONS
- SIREN : 101 101 269
- Adresse : 63 Avenue de Fronton, 31200 Toulouse
- Adresse électronique : team@scoreta.app
- Site internet : https://scoreta.app
ARTICLE 2 – DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
2.1 Données fournies directement par l'utilisateur
Lors de l'inscription et de l'utilisation de l'Application, les données suivantes sont collectées :
| Donnée | Caractère | Finalité |
|---|---|---|
| Prénom ou nom d'utilisateur | Obligatoire | Identification dans l'Application |
| Adresse électronique | Obligatoire | Création du compte, communications |
| Avatar (image de profil) | Facultatif | Personnalisation du profil |
| Club de football préféré | Obligatoire | Personnalisation de l'expérience |
2.2 Données collectées via l'authentification tierce
En cas d'inscription via Google ou Apple, les données suivantes peuvent être récupérées avec l'accord de l'utilisateur :
- Prénom
- Avatar (photo de profil), si disponible
Aucune autre donnée issue de ces comptes tiers n'est collectée ni stockée.
2.3 Données collectées automatiquement
L'Application collecte automatiquement certaines données techniques à des fins de diagnostic et d'amélioration du service :
| Donnée | Finalité | Outil |
|---|---|---|
| Type d'appareil | Diagnostic technique | Sentry |
| Système d'exploitation et version | Diagnostic technique | Sentry |
| Adresse IP | Diagnostic, sécurité | Sentry |
| Journaux d'erreurs et crashs | Correction des bugs | Sentry |
| Identifiant de notification | Envoi de notifications push | OneSignal |
2.4 Données non collectées
L'Application ne collecte pas :
- De données de géolocalisation
- De données bancaires ou de paiement
- De données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (origine ethnique, opinions politiques, croyances religieuses, données de santé, orientation sexuelle)
- D'identifiants publicitaires à des fins de ciblage (à la date des présentes)
ARTICLE 3 – FINALITÉS ET BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS
| Finalité | Base légale | Données concernées |
|---|---|---|
| Création et gestion du compte utilisateur | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) | Prénom, email, avatar, club préféré |
| Fourniture des services de l'Application (pronostics, classements, trophées) | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) | Prénom, club préféré, données d'utilisation |
| Envoi de notifications push relatives aux événements et résultats | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) | Identifiant de notification |
| Diagnostic technique et correction des bugs | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) | Données techniques, journaux d'erreurs |
| Envoi de newsletters | Consentement (art. 6.1.a RGPD) | Adresse électronique |
| Réponse aux demandes de l'utilisateur | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) | Email, données nécessaires au traitement de la demande |
ARTICLE 4 – DESTINATAIRES DES DONNÉES
4.1 Accès interne
Seul l'éditeur de l'Application, en qualité de responsable de traitement, a accès aux données personnelles des utilisateurs.
4.2 Sous-traitants
Les données personnelles peuvent être communiquées aux prestataires techniques suivants, agissant en qualité de sous-traitants :
| Prestataire | Fonction | Localisation |
|---|---|---|
| Supabase Inc. | Hébergement des données, base de données | Singapour / États-Unis |
| Sentry (Functional Software Inc.) | Monitoring des erreurs et diagnostic | États-Unis |
| OneSignal Inc. | Gestion des notifications push | États-Unis |
| Google LLC (si authentification Google) | Authentification | États-Unis |
| Apple Inc. (si authentification Apple) | Authentification | États-Unis |
Ces sous-traitants s'engagent contractuellement à traiter les données uniquement selon les instructions de l'éditeur et à mettre en œuvre les mesures de sécurité appropriées.
4.3 Autres destinataires
Les données personnelles ne sont pas vendues, louées ou communiquées à des tiers à des fins commerciales.
Elles peuvent toutefois être communiquées pour répondre à une obligation légale ou à une décision de justice.
ARTICLE 5 – TRANSFERTS DE DONNÉES HORS UNION EUROPÉENNE
Certains sous-traitants sont situés en dehors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis et à Singapour.
Ces transferts sont encadrés par les garanties suivantes, conformément au chapitre V du RGPD :
- Clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne, intégrées aux contrats avec les sous-traitants concernés
- Mesures techniques supplémentaires : chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
L'utilisateur peut obtenir une copie des garanties mises en place en contactant l'éditeur à l'adresse : team@scoreta.app
ARTICLE 6 – DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données du compte utilisateur | Durée de vie du compte + 3 ans après suppression ou dernière activité |
| Données techniques (logs Sentry) | 90 jours |
| Identifiants de notification (OneSignal) | Durée de vie du compte |
| Données relatives aux newsletters | Jusqu'au retrait du consentement |
À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
ARTICLE 7 – SÉCURITÉ DES DONNÉES
L'éditeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction.
Ces mesures comprennent notamment :
- Chiffrement des données en transit via le protocole HTTPS/TLS
- Authentification sécurisée des utilisateurs
- Accès restreint aux données personnelles
- Utilisation de prestataires reconnus appliquant des standards de sécurité élevés
L'éditeur s'engage à notifier toute violation de données personnelles à la CNIL et, le cas échéant, aux utilisateurs concernés, dans les conditions prévues par le RGPD.
ARTICLE 8 – NOTIFICATIONS PUSH
L'Application utilise le service OneSignal pour l'envoi de notifications push.
8.1 Types de notifications
Les notifications envoyées concernent :
- Les événements liés aux matchs (nouveaux matchs disponibles, rappels)
- Les résultats des matchs et des pronostics
- Les attributions de trophées
8.2 Gestion des notifications
L'utilisateur peut à tout moment désactiver les notifications push :
- Depuis les paramètres de l'Application
- Depuis les paramètres de son appareil (iOS : Réglages > Notifications > Scoreta ; Android : Paramètres > Applications > Scoreta > Notifications)
La désactivation des notifications n'affecte pas le fonctionnement de l'Application.
ARTICLE 9 – NEWSLETTER
9.1 Inscription
L'utilisateur peut s'inscrire à la newsletter de Scoreta lors de la création de son compte ou ultérieurement depuis les paramètres de l'Application.
L'inscription à la newsletter repose sur le consentement libre et éclairé de l'utilisateur.
9.2 Contenu
La newsletter peut contenir :
- Des informations sur l'Application et ses nouveautés
- Des actualités relatives au football amateur
- Des conseils d'utilisation
9.3 Désinscription
L'utilisateur peut se désinscrire de la newsletter à tout moment :
- En cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque email
- En modifiant ses préférences dans les paramètres de l'Application
- En contactant l'éditeur à l'adresse : team@scoreta.app
ARTICLE 10 – DROITS DES UTILISATEURS
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l'utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
| Droit | Description |
|---|---|
| Droit d'accès | Obtenir la confirmation que des données sont traitées et en recevoir une copie |
| Droit de rectification | Faire corriger des données inexactes ou compléter des données incomplètes |
| Droit à l'effacement | Obtenir la suppression des données dans les cas prévus par le RGPD |
| Droit à la limitation | Obtenir la limitation du traitement dans certaines circonstances |
| Droit à la portabilité | Recevoir les données dans un format structuré et lisible par machine |
| Droit d'opposition | S'opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime |
| Droit de retirer son consentement | Retirer à tout moment le consentement donné (newsletter) |
10.1 Exercice des droits
L'utilisateur peut exercer ses droits :
- Par email : team@scoreta.app
- Par courrier : Jason LAGARDE – 63 avenue de Fronton, 31400 Toulouse
La demande doit être accompagnée d'un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.
L'éditeur s'engage à répondre dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe, l'utilisateur en étant informé.
10.2 Suppression du compte
L'utilisateur peut supprimer son compte directement depuis les paramètres de l'Application. La suppression entraîne l'effacement des données personnelles dans les conditions prévues à l'article 6.
10.3 Réclamation auprès de la CNIL
En cas de difficulté dans la gestion de ses données personnelles, l'utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- Site internet : www.cnil.fr
- Adresse : CNIL – 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
ARTICLE 11 – PROTECTION DES MINEURS
L'Application est accessible aux personnes âgées de quinze (15) ans minimum, conformément à l'article 7-1 de la loi Informatique et Libertés qui fixe l'âge du consentement numérique à 15 ans en France.
En créant un compte, l'utilisateur déclare être âgé d'au moins 15 ans.
L'éditeur ne collecte pas sciemment de données personnelles de mineurs de moins de 15 ans. Si l'éditeur découvre qu'un utilisateur est âgé de moins de 15 ans, le compte sera supprimé et les données effacées.
Les parents ou représentants légaux peuvent contacter l'éditeur à team@scoreta.app pour toute question relative aux données d'un mineur.
ARTICLE 12 – COOKIES ET TRACEURS
12.1 Application mobile
L'Application mobile n'utilise pas de cookies au sens strict. Elle utilise toutefois des technologies similaires via les SDK intégrés (Sentry, OneSignal) pour les finalités décrites à l'article 2.3.
12.2 Site internet
Le site internet https://scoreta.app n'utilise pas de cookies.
ARTICLE 13 – MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée à tout moment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.
En cas de modification substantielle, l'utilisateur en sera informé par notification dans l'Application ou par email.
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du présent document.
L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette Politique de Confidentialité.
ARTICLE 14 – CONTACT
Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter l'éditeur :
Email : team@scoreta.app
Adresse : Jason LAGARDE – 63 avenue de Fronton, 31400 Toulouse
Dernière mise à jour : 15 décembre 2024